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Votre expatriation va se terminer, vous allez quitter Casablanca ou une ville du Maroc ...

Il vous faudra ne pas omettre d'accomplir toutes les formalités auprès des administrations fiscales et de police au moins 3 voire 4 mois avant votre départ. La formalité LA plus importante est d'effectuer le quitus fiscal, afin d'être en règle avec le fisc marocain et le pays qui vous accueillera prochainement. Ce quitus est important également pour votre déménagement. Les explications ci-dessous sont communiquées à titre purement informatif et sous réserve de modifications par les autorités marocaines. Vous pouvez trouver des informations complémentaires sur le site http://www.finances.gov.ma

Quitus fiscal

Le détaché doit se présenter au consulat de son pays d'origine pour demander sa radiation des listes des ressortissants de ce pays résidant au Maroc. Il n'oubliera pas de réclamer le certificat de radiation.

 Ce que l'employeur doit délivrer :

 Attestation de salaires perçus durant les dernières années (maximum 4)

  • Attestation de solde de tout compte. Ces 2 attestations doivent être visées par l''inspecteur des impôts du lieu de travail du détaché ;
  • Certificat de travail
  • Attestation de cessation d'activité
  • Attestation de non-perception d'autres salaires ou primes après la date déclarée de départ.

Ce que le détaché doit faire :

  • Compléter une déclaration sur l'honneur signée et légalisée du salarié pour non-revenus autres que son salaire ;
  • Rédiger une déclaration sur l'honneur signée et légalisée du conjoint du salarié pour absence de revenu (si le conjoint ne travaille pas) ;
  • Remplir une fiche de renseignements à faire viser par l'inspecteur des impôts du lieu de résidence ;

- Cette fiche sera accompagnée :

  • des attestations fournies par l'employeur ;
  • un certificat de résidence (prévoir deux exemplaires au moment de la demande) ;
  • des déclarations sur l'honneur ;
  • d'une copie du contrat de bail du logement certifiée conforme.

L'inspecteur chargé de la vérification des documents se chargera de les faire valider et fournira un document signé par le divisionnaire du secteur des Impôts permettant au détaché de se présenter chez le percepteur de son lieu de résidence pour payer les impôts dus, si impôts il y a, et pour demander le quitus fiscal. Une fois le quitus obtenu, le faire photocopier en 5 exemplaires.

CES CINQ PHOTOCOPIES SONT A FAIRE CERTIFIER CONFORMES A L'ORIGINAL PAR LE PERCEPTEUR,TOUTE AUTRE CERTIFICATION N'EST PAS ACCEPTEE.

Autres démarches à effectuer :

Demande de certificat de changement de résidence à déposer à la police. Il faut :

- un imprimé à compléter (modèle à récupérer auprès du déménageur) accompagné de :

  • quitus fiscal 1 exemplaire par personne ;
  • certificat de radiation obtenu auprès du consulat (1 exemplaire par personne)
  • carte de séjour ;
  • attestation du propriétaire signée, légalisée ou 6 dernières quittances de loyer ;
  • quitus Lydec/Redal...

Le commissariat remet par la même occasion un récépissé de récupération de la carte de séjour.

 Vendre sa voiture et transférer le produit de la vente

 Au cas où le détaché possède une voiture et qu'il souhaite la vendre et transférer son produit (en devises), il procédera aux démarches suivantes :

  • Demande de cession d'un véhicule auprès de l'agence bancaire pour le compte de l'Office des changes.
  • Il est vivement recommandé de s'adresser à la banque où le compte du détaché est tenu, de faire la demande de transfert du produit de la vente, de se déplacer à Rabat pour avoir l'autorisation de l'Office des changes. La banque peut faire cette démarche, mais celle-ci demandera plus de temps.
  • Ne pas oublier de demander, par la même occasion, l'autorisation de transfert de son solde de tout compte.

Source : Maroc Entreprise du 07/12/2006 -